Cour de Cassation · ordo — 16 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-22.979
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la société BMVirolle 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50495
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [N] [E], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société BMVirolle, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 16 mai 2024