Cour de Cassation · ordo — 16 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-23.016
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50501
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [L] [U],
 
 2°/ Mme [J] [O] épouse [U], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 29 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme, 
 dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ au Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, 
 dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA).
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 16 mai 2024