Cour de Cassation · ordo — 16 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 23-23.055
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 8]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [U] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Boutet et Hourdeaux, 
 la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50502
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Pontcarral, représenté par son syndic en exercice, le cabinet Immo 2M, dont le siège est [Adresse 2] 
 [Adresse 5], a formé un pourvoi le 1er décembre 2023 
 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [M] [U], domiciliée [Adresse 6], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, [E] [C] et [O] [C],
 
 2°/ à M. [K] [C], domicilié [Adresse 6], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, [E] [C] et [O] [C],
 
 3°/ à Mme [S] [C], domiciliée commissariat de police, 
 [Adresse 1],
 
 4°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 4],
 
 5°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 7], le 16 mai 2024