Cour de Cassation · ordo — 16 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 23-23.073
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D] [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Soltner
 
 
 Défendeur(s)
 : M. le président du conseil départemental de l'Essonne et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50504
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [X] [D] [R],
 
 2°/ Mme [U] [P], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 1er décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 6), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. le président du conseil départemental de l'Essonne, domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Paris, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 16 mai 2024