Cour de Cassation · ordo — 16 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-23.529
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [J]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Krivine et Viaud
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Richard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50515
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [R] [J] épouse [H], domiciliée maison 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à 
 M. [V] [H], domicilié [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 16 mai 2024