Cour de Cassation · ordo — 16 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-23.351
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Scamark
 
 
 Avocat(s)
 : Me Isabelle Galy
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [T]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50525
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Scamark, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris 
 (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 16 mai 2024