Cour de Cassation · ordo — 16 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 23-23.518
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Chef de France 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Temaco contenants et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50527
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Chef de France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Temaco contenants, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à la société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1], anciennement dénommée société Aviva assurances.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 16 mai 2024