Cour de Cassation · ordo — 16 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-23.552
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Toitsur
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 Défendeur(s)
 : la société BNP Paribas lease group et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,
 la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50529
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Toitsur, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 6], a formé un pourvoi le 14 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société BNP Paribas lease group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à la société CM-CIC leasing solutions, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Locam, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 7],
 
 4°/ à la société Xeroboutique Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 5°/ à la société Resoprint, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],
 
 6°/ à la société Resosafe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],
 
 7°/ à la société Trekk, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 5], 
 8°/ à la société Leasecom, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 3]. 
 
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 9], le 16 mai 2024