Cour de Cassation · ordo — 30 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 23-23.847
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société GVA Bymycar Vaucluse, 
 venant aux droits de la société GV Bymycar Avignon
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50549
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 décembre 2023 contre les arrêts rendus les 21 avril 2022 
 et 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société GVA Bymycar Vaucluse, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3], venant aux droits de la société GV Bymycar Avignon, 
 à la suite d'une fusion-absorption.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 30 mai 2024