Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mai 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR50564
- Date
- 30 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 23-21.692 Demandeur(s) : la société Du Beau Voir et autres Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 50564 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Du Beau Voir, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Trimax, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), 3°/ M. [R] [N], domicilié [Adresse 4], [Localité 6], ont formé un pourvoi le 11 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [V] [D] épouse [X], 2°/ à M. [C] [X], tous deux domiciliés [Adresse 7], 3°/ à la société PIM participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Trimax développement, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 8], le 30 mai 2024
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mai 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50564
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA