Cour de Cassation · ordo — 30 mai 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-23.345
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Nouvelle régie foncière immobilière (NRFI)
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Colbert développement investissement et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50566
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Nouvelle régie foncière immobilière (NRFI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 
 75004 Paris, a formé un pourvoi le 8 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Colbert développement investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice,
 le cabinet [M], société anonyme, sis [Adresse 3], 
 [Localité 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 30 mai 2024