Cour de Cassation · ordo — 27 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-10.042
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Bardoul
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [W] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50581
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [D] [Y],
 
 2°/ Mme [E] [W] épouse [Y], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 2 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [L] [W] épouse [C], domiciliée [Adresse 5], 
 [Localité 3],
 
 2°/ à Mme [B] [W] épouse [O], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [H] [W] épouse [G], domiciliée [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 27 juin 2024