Cour de Cassation · ordo — 27 juin 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 23-23.842
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires de l'Extension 
 du centre commercial [Localité 5] 2
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Fonciflu
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50593
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires de l'Extension du centre commercial Villeneuve 2, sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société Nhood services France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre les arrêts rendus les 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2) et 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la société Fonciflu, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 27 juin 2024