Cour de Cassation · ordo — 11 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-10.390
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Panorama impact management
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Zribi et Texier
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Banque populaire Grand-Ouest (BPGO) 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50611
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Panorama impact management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Banque populaire Grand-Ouest (BPGO), dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Flin escaliers France, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 11 juillet 2024