Cour de Cassation · ordo — 11 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 24-10.633
 
 
 Demandeur(s)
 : la société TMR international consultant
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Costa Crocière 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50619
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société TMR international consultant, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 janvier 2024 contre le jugement rendu le 20 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Marseille (pôle de proximité), dans le litige l'opposant à la société Costa Crocière (SPA), société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Italie), ayant un établissement en France, [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 11 juillet 2024