Cour de Cassation · ordo — 11 juillet 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-10.327
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Swisslife assurances de biens
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la Mutuelle des architectes français (MAF) et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50633
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 10 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris 
 (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Dirim, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 3°/ à la [Adresse 5], (Groupama Centre Manche), assurance mutuelle agricole, dont le siège est [Adresse 6], 
 [Localité 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 7], le 11 juillet 2024