Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR50645
- Date
- 11 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-11.111 Demandeur(s) : la société La Triade Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Cabanes industries Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50645 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Triade, dont le siège est [Adresse 1], 55310 Tronville-en-Barrois, a formé un pourvoi le 29 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Cabanes industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 11 juillet 2024
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50645
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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