Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR50651
- Date
- 11 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-10.929 Demandeur(s) : la société Vue Mont Blanc Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 50651 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vue Mont Blanc, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [X] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [X] [D] [J], domicilié [Adresse 1], 3°/ à M. [G] [V] [J], domicilié [Adresse 1], 4°/ à M. [M] [W], domicilié [Adresse 4], 5°/ à Mme [Z] [Y] [A], domiciliée [Adresse 4], 6°/ au syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Sygestim. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 11 juillet 2024
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50651
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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