Cour de Cassation · ordo — 5 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 24-11.274
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boucard-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50660
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [B] [G],
 
 2°/ Mme [J] [E] épouse [G], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 5 février 2024 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la Caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe par voie de fusion absorption.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 5 septembre 2024