Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR50706
- Date
- 5 septembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-11.764 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50706 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [V], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 février 2024 contre l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire sis [Adresse 2] et une agence sise [Adresse 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 5 septembre 2024
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50706
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA