Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR50729
- Date
- 5 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-12.731 Demandeur(s) : la société Allianz Iard et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Cegeclim énergies et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 50729 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 4], 2°/ la société Dubecq et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ la société Soltea, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 11 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cegeclim énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la compagnie d'assurances caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'OC (Groupama d'OC), dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 5 septembre 2024
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50729
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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