Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 septembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR50765
- Date
- 19 septembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-13.048 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 50765 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [V], 2°/ Mme [F] [W] épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 2], ont formé un pourvoi le 19 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [M] [B], domicilié [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 19 septembre 2024
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 septembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50765
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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