Cour de Cassation · ordo — 19 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 24-14.255
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [L] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Turk Hava Yollari Turkish Airlines et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Bouthors
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50799
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [N] [L], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [N] [L], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de représentante légale de son fils [X] [L],
 
 a formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre le jugement rendu le 6 février 2024 par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Turk Hava Yollari Turkish Airlines, société de droit turc (SDE), 
 dont le siège est [Adresse 5] (Turquie),
 
 2°/ à la société Orsud, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 3°/ à Mme [U] [R], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 19 septembre 2024