Cour de Cassation · ordo — 19 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 24-14.153
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [F] [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [F] [X] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet [Localité 10] [Localité 13]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50801
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [U] [O] épouse [J], domiciliée 
 [Adresse 4], a formé un pourvoi le 16 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 21 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [M] [S] épouse [P], domiciliée [Adresse 9],
 
 2°/ à M. [B] [S], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ à M. [L] [F] [X], domicilié [Adresse 6],
 
 4°/ à Mme [K] [S] épouse [E], domiciliée 
 [Adresse 8],
 
 5°/ à Mme [A] [S] épouse [T], domiciliée 
 [Adresse 2],
 
 6°/ à M. [Z] [S], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 5],
 
 7°/ au [Adresse 11] [Adresse 14], dont le siège est [Adresse 7], 
 
 8°/ au Gfa du domaine de [Adresse 14], groupement foncier agricole, 
 dont le siège est [Adresse 7].
 
 
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 12], le 19 septembre 2024