Cour de Cassation · ordo — 3 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 24-14.723
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [H], ès qualités 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50844
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [L] [H], domiciliée [Adresse 2], en qualité de mandataire ad hoc de la Sci Cd immo, a formé un pourvoi le 2 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Douai 
 (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [K] [R],
 
 2°/ à M. [Z] [C], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 3 octobre 2024