Cour de Cassation · ordo — 3 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 24-13.629
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse de Crédit mutuel du Grand Cronenbourg
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boucard-Maman
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Home renov concept et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50859
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse de Crédit mutuel du Grand Cronenbourg, association coopérative,
 dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 2 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Home renov concept, société à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Elias, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 3°/ à la société Emma, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 4°/ à la société DMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [K] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Emma,
 
 5°/ à la société Causa-Victoria, société à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 3],
 
 6°/ à Mme [W] [S], domiciliée [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 3 octobre 2024