Cour de Cassation · ordo — 3 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-14.800
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Occhipinti
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50878
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [S] [M], domicilié chez Entraide et partage, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 mai 2024 contre l'ordonnance rendue le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris 
 (pôle 1, chambre 7).
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 3 octobre 2024