Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR50916
- Date
- 17 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-15.456 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Le Prado - [V] Défendeur(s) : la société Forseti Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 50916 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [V] [R], domicilié [Adresse 2], 95370 Montigny-lès-Cormeilles, a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Forseti, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 17 octobre 2024
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50916
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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