Cour de Cassation · ordo — 17 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 24-15.822
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Ycap partners
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Sesame patrimoine et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50929
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Ycap partners, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 2], a formé un pourvoi 
 le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 15 février 2023 par la cour d'appel 
 de [Localité 4] (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Sesame patrimoine, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à Mme [C] [B], épouse [G], domiciliée [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 17 octobre 2024