Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR50942
- Date
- 7 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 23-19.187 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Synerglace et autres Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Ordonnance : 50942 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Synerglace, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société SBCMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [P] [B], ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association Ales sports de glace, 3°/ au centre de gestion et d'étude AGS CGEA, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte du 12 octobre 2023, la SCP Gury & Maitre a déclaré se constituer en demande, en lieu et place de la SCP Duhamel, pour M. [G] [Z]. Par acte du 16 octobre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution au nom de M. [G] [Z]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 7 novembre 2024
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50942
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA