Cour de Cassation · ordo — 7 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-12.719
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [O], veuve [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Zribi et Texier
 
 
 Défendeur(s)
 : la [Adresse 11] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
 la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50954
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [F] [O], veuve [C], domiciliée [Adresse 8], 
 [Localité 7], agissant en son nom propre et en qualité d'ayant-droit de [P] [C], 
 
 2°/ M. [J] [C], domicilié [Adresse 9], 
 agissant en son nom propre et en qualité d'ayant-droit de [P] [C], 
 
 3°/ M. [H] [C], domicilié [Adresse 9], 
 agissant en son nom propre et en qualité d'ayant-droit de [P] [C], 
 
 ont formé un pourvoi le 11 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la fondation de la [Adresse 12], dont le siège est [Adresse 1] 
 [Adresse 10],
 
 2°/ à M. [N] [Z], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 6],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin, 
 dont le siège est [Adresse 3], représentée par la CPAM du Bas-Rhin,
 
 4°/ à M. [V] [B], domicilié [Adresse 4],
 
 5°/ à Mme [G] [K], domiciliée [Adresse 5].
 
 
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 13], le 7 novembre 2024