Cour de Cassation · ordo — 7 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-16.258
 
 
 Demandeur(s)
 : la société 4x4 Fute 34
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Abeille Iard & santé et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50964
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société 4x4 Fute 34, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 2], anciennement Aviva assurance,
 
 2°/ à M. [M] [K], domicilié [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 7 novembre 2024