Cour de Cassation · ordo — 21 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 24-16.492
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Groupe Mc Doner
 
 
 Avocat(s)
 : Me Isabelle Galy
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Quoumba
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50989
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Groupe Mc Doner, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant à la société Quoumba, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 21 novembre 2024