Cour de Cassation · ordo — 21 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 24-16.569
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : le groupement Fonds commun de titrisation Cedrus 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50995
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [I] [C],
 
 2°/ Mme [S] [B], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 17 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant :
 
 1°/ au groupement Fonds commun de titrisation Cedrus, dont le siège est 
 [Adresse 2], ayant pour société de gestion, 
 la société IQ EQ management, anciennement dénommée Equitis gestion, dont le siège social est [Adresse 4], et représenté par son recouvreur la société MCS et associés, venant aux droits de la 
 Société générale en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 29 novembre 2019,
 
 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 21 novembre 2024