Cour de Cassation · ordo — 21 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-16.675
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Autôka-Manika (nom commercial Autôka)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles
 Centre-Atlantique ([Adresse 6]) 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre, 
 la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50997
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Autôka-Manika (nom commercial Autôka), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la [Adresse 5] (Groupama Centre-Atlantique), dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 4],
 
 2°/ à la société SC conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 7], le 21 novembre 2024