Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR51021
- Date
- 21 novembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-16.970 Demandeur(s) : M. [K] et autres Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : M. [K] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 51021 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [H] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [S] [K], domicilié [Adresse 6], 3°/ Mme [Z] [D], domiciliée [Adresse 4], 4°/ Mme [M] [K], domiciliée [Adresse 8], [Localité 7], ont formé un pourvoi le 27 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [J] [K], domicilié [Adresse 9], 2°/ à M. [P] [K], domicilié [Adresse 3], 3°/ à Mme [O] [V], domiciliée [Adresse 2], [Localité 5]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 10], le 21 novembre 2024
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR51021
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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