Cour de Cassation · ordo — 5 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 24-14.586
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boullez 
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cogepart internationale 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51025
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [H] [S], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 
 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige 
 l'opposant :
 
 1°/ à la société Cogepart internationale, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé Pôle emploi.
 
 Par acte du 5 juillet 2024, la SCP Nicolas Boullez a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SARL Le Prado - Gilbert, 
 pour M. [H] [S].
 
 Par acte du 8 juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, a déclaré radier 
 sa constitution au nom de M. [H] [S]. 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 5 décembre 2024