Cour de Cassation · ordo — 5 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 24-16.966
 
 
 Demandeur(s)
 : la société MAIF
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [P] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51033
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société MAIF, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [G] [P], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Golf de Bois-Guillaume, société à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [V] [T], domicilié [Adresse 7],
 
 4°/ à Mme [D] [L], épouse [T], domiciliée [Adresse 6],
 
 5°/ à [O] [T], domicilié [Adresse 8], représenté par Mme [D] [L], épouse [T] et par M. [V] [T], en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur,
 
 6°/ à [H] [C], domicilié [Adresse 8], représenté par Mme [D] [L], épouse [T] en qualité de représentante légale de son enfant mineur,
 
 7°/ à la mutuelle sociale agricole de Haute-Normandie, dont le siège est 
 [Adresse 5],
 
 8°/ à M. [E] [F], domicilié [Adresse 9],
 
 
 9°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 10], le 5 décembre 2024