Cour de Cassation · ordo — 5 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 24-17.083
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires L'Eden
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51036
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [G], domicilié [Adresse 3], 
 a formé un pourvoi le 2 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires L'[Adresse 5], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société Crouzet & Breil, dont le siège social est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 5 décembre 2024