Cour de Cassation · ordo — 5 décembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-17.638
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-[Localité 3], Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : France travail
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51055
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [I] [D], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 16 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 
 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à France Travail, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 2], anciennement Pôle emploi.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 5 décembre 2024