Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR51058
- Date
- 5 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-17.754 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Meier-[Localité 3], Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 51058 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [P] [Z], domicilié chez Mme [I] [W], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme [O] [X] [U], domiciliée [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 5 décembre 2024
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR51058
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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