Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60001
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-17.478 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Castanea et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60001 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation Castanea, dont le siège est [Adresse 5], ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, représenté par la société MCS et associés, domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [J] [N], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Passion graphic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Print Communication Graphic (PCG), 4°/ à la société Print Communication Graphic (PCG), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 octobre 2023, Me Haas, agissant au nom de M. [D] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60001
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA