Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60003
- Date
- 18 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-18.473 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60003 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [M] épouse [V], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 juillet 2023 contre le jugement rendu le 12 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Tarascon, dans le litige l'opposant à Mme [X] [J], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [D] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60003
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA