Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60005
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-20.588 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [O] et autre Ordonnance : 60005 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [X], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [O], 2°/ à Mme [J] [Z] épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [H] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60005
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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