Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 23-17.697
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : la commune de [Localité 5] prise en la personne 
 de son maire en exercice et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gury & Maitre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60007
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [I] [Y], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [R] [X] épouse [Y], domiciliée [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 23 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la commune de [Localité 5], prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège est [Adresse 3], 
 2°/ à la Société d'économie mixte d'études et d'aménagement des Pyrénées Orientales (SEMETA), dont le siège est [Adresse 3], 
 [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [N] [U],
 
 4°/ à Mme [E] [F] épouse [U], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 6],
 
 5°/ à M. [G] [S],
 
 6°/ à Mme [P] [M] épouse [S], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [I] [Y] et de Mme [R] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [Y] et à Mme [R] [X] de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 janvier 2024