Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60008
- Date
- 18 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-16.642 Demandeur(s) : la société Promotion J2L et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Fidal Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60008 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Promotion J2L, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M. [F] [W], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Fidal, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte du 17 juillet 2023 la SCP Duhamel a déclaré se constituer en défense. Par acte du 9 octobre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix a déclaré se constituer en défense. Par acte du 11 octobre 2023, la SCP Duhamel a déclaré radier sa constitution en défense. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Promotion J2L et de M. [F] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Promotion J2L et à M. [F] [W] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60008
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA