Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60010
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-18.526 Demandeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60010 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [V], 2°/ à Mme [N] [X] épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2023, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60010
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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