Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60011
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-17.363 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60011 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 juin 2023 contre le jugement rendule 14 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Melun, dans le litige l'opposant à Mme [T] [G] épouse [M], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [S] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60011
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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