Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60017
- Date
- 18 janvier 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-21.543 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 16]" Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Duhamel, la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60017 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 16]", domicilié [Adresse 17], [Localité 12], représenté par la société Rambaud immobilier, en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 11], a formé un pourvoi le 2 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 1er août 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [G] [O], domicilié [Adresse 7], [Localité 3], 2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 13], 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 9], 4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles,dont le siège est [Adresse 4], [Localité 9], 5°/ à la société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 14], anciennement dénommée Aviva assurances, 6°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 15], 7°/ à la société Olivier Hirth et Arthur Semin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 10], notaires. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2023, la SARL Cabinet Briard, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 16] », a déclaré se désister du pourvoi". En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 16]" de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60017
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA