Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 janvier 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60019
- Date
- 18 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-18.318 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [P] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60019 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre l'ordonnance rendue le 10 mai 2023 par le premier président de la cour d'appel de Papeete, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [B] épouse [M], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à M. [C] [U] [L] [M], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [T] [X] [M], domicilié [Adresse 3], 4°/ à M. [Z] [W], domicilié [Adresse 2], 5°/ à M. [V] [J] [M], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 octobre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [O] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60019
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA